Mentions légales
Mentions légales du site GRIL.FR
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site comptalys.fr les présentes mentions légales.
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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Editeur du site
Le site https://gril.fr/ est édité par :
Monsieur MEYER
domicilié à l’adresse suivante : GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS (G.R.I.L.) – 130, rue Mazenod, 69003 Lyon, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 393 692 264
La Banque de France a attribué a la SARL G.R.I.L. le numéro d’émetteur national : 46 84 53 (ICS : FR63ZZZ468453)
Téléphone : 04 78 62 97 09
Adresse e-mail : meyer[@]gril.fr
ci-après » l’Éditeur «
- Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Monsieur MEYER
Adresse e-mail de contact : meyer[@]gril.fr
ci-après » le Directeur de publication «
- Hébergeur du site
Le site https://gril.fr/ est hébergé par :
OVH SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Adresse web pour les contacter : http://www.ovh.com/fr/
ci-après » l’Hébergeur «
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://gril.fr/.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : meyer[@]gril.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS (G.R.I.L.) bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les photographies, textes, slogans, noms commerciaux, dessins, images, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS (G.R.I.L.). A ce titre GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS (G.R.I.L.) ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATIONS
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ARTICLE 7 – REMARQUES
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